Votre question fera reference a un texte de Closer, affirmant que Notre raison Afin de laquelle le chanteur n’avait gui?re obtenu sa nationalite francaise tenait a sa situation de bigamie.
Voici votre qu’ecrivait Closer :
Avant de rencontrer DemDem, Maitre Gims a craque concernant les beaux yeux de la nouvelle. et cela lui pose desormais probleme Afin de obtenir la nationalite francaise. Suivant les renseignements de Closer, en kiosque ce vendredi 29 mars, le chanteur a en effet ete marie a une Francaise qui vit au Maroc, avant de dire “oui” a son epouse actuelle en 2005. Avec sa premiere cherie, il a eu quatre bambins, dont DemDem connait via ailleurs l’existence. Le seul hic ?Maitre Gims n’a jamais divorce, cela a entrave la demande de nationalite francaise de l’artiste, meme lorsqu’il est arrive sur le territoire francais a l’age de 2 ans. Dans les faits, d’apres l’article L313-11 du code de l’entree et du sejour des etrangers et du droit d’asile, pour devenir Francais, Il semble interdit de vivre “en etat de polygamie”. Or, c’est juridiquement le cas concernant Maitre Gims. Et si la polygamie est une cause de refus de la exige de naturalisation, la jurisprudence a egalement etabli que claque de vivre avec ses deux epouses dans un meme foyer reste redhibitoire. Et si votre n’est nullement le cas de Maitre Gims, l’administration francaise ne lui a toutefois forcement jamais accorde J’ai nationalite.
L’article de Closer fut abondamment repris.
Le ministere de l’interieur, contacte via Checknews, conteste le visuel faite par Closer : «la polygamie n’est gui?re la raison», en ajoutant : «nous n’avons gui?re a donner des raisons privees».
Selon des informations, ca evoquee avec Closer (le chanteur n’aurait nullement divorce d’un premier mariage), sans forcement etre consideree tel une «situation effective de polygamie», est bien votre point de blocage en procedure d’acquisition de nationalite du chanteur, mais n’est pas la raison principale. «Il y a un ensemble de points qui bloquent, ainsi, cette raison n’est gui?re la premiere, affirme une source au fera adultfriendfinder premium du dossier, precisant que celui-ci s’agit de «points administratifs qui peuvent etre regularises». Cela y aurait, d’apres cette meme source, des echanges entre des avocats du chanteur et le ministere de l’Interieur.
Que disent les textes de loi?
Le code civil, qui regit l’acquisition de la nationalite mentionne la polygamie tel constitutive du defaut d’assimilation important a une naturalisation.
L’article 21-24 du code civil precise :
Nul ne va etre naturalise quand il ne justifie de son assimilation a Notre communaute francaise, notamment via une connaissance suffisante, en fonction de sa condition, une langue, de l’histoire, de la culture ainsi que la societe francaises, dont le niveau et le fonctionnement d’evaluation seront fixes par decret en Conseil d’Etat, ainsi, des droits et devoirs conferes par la nationalite francaise ainsi que avec l’adhesion a toutes les principes et aux valeurs essentiels une Republique.
L’article 21-4 du meme code civil precise :
Ca effective de polygamie du conjoint etranger ou la condamnation prononcee a le encontre au titre de l’infraction definie a l’article 222-9 du code penal, Quand celle-ci a ete commise concernant votre mineur de quinze annees, paraissent constitutives du defaut d’assimilation.
Dans les faits, une «situation effective de polygamie» est donc bien un obstacle a l’acquisition d’la nationalite. Un avocat specialiste precise toutefois a Checknews : «On ne va nullement comparer l’eventualite d’une personne n’ayant pas divorce tout d’un precedant mariage a l’etranger, tel que decrit via Closer, et l’eventualite de la personne vivant en France en situation effective de polygamie.» Et cela expliquerait que le ministere refute le terme «polygamie».
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