Votre question fera reference a un texte de Closer, affirmant que la raison Afin de laquelle le chanteur n’avait jamais obtenu sa nationalite francaise tenait a sa situation de bigamie.
Voici votre qu’ecrivait Closer :
Avant de rencontrer DemDem, Maitre Gims a craque pour les beaux yeux d’une nouvelle. et cela lui pose desormais probleme Afin de obtenir la nationalite francaise. Suivant les precisions de Closer, en kiosque ce vendredi 29 mars, le chanteur a Effectivement ete marie a une Francaise qui vit au Maroc, avant de dire “oui” a son epouse actuelle en 2005. Avec sa premiere copine, il a eu quatre enfants, dont DemDem connait via ailleurs l’existence. Le seul hic ?Maitre Gims n’a jamais divorce, et cela a entrave la demande de nationalite francaise de l’artiste, meme quand il a ete demande via le territoire francais a l’age de 2 annees. Indeniablement, d’apri?s l’article L313-11 du code de l’entree et du sejour des etrangers et du droit d’asile, pour devenir Francais, Il semble interdit de vivre “en etat de polygamie”. Or, c’est juridiquement le cas en ce qui concerne Maitre Gims. Et si la polygamie est une cause de refus de la requi?te de naturalisation, la jurisprudence a egalement etabli que claque de vivre avec ses deux epouses dans un meme foyer est redhibitoire. Et si votre n’est pas la situation de Maitre Gims, l’administration francaise ne lui a toutefois toujours gui?re accorde Notre nationalite.
L’article de Closer fut abondamment repris.
Le ministere de l’interieur, contacte avec Checknews, conteste le visuel faite via Closer : «la polygamie n’est nullement la raison», en ajoutant : «nous n’avons jamais a apporter des raisons privees».
Selon les precisions, la situation evoquee avec Closer (le chanteur n’aurait gui?re divorce tout d’un premier mariage), sans forcement etre consideree tel une «situation effective de polygamie», est beaucoup un point de blocage d’une procedure d’acquisition de nationalite du chanteur, mais n’est pas la raison principale. «Il y a un ensemble de points qui bloquent, ainsi, ce motif n’est nullement la toute premiere, affirme une source au fait du dossier, precisant que celui-ci s’agit de «points administratifs qui peuvent etre regularises». Il y aurait, d’apri?s une telle meme source, des echanges entre les avocats du chanteur et le ministere de l’Interieur.
Que disent les textes de loi?
Le code civil, qui regit l’acquisition une nationalite mentionne J’ai polygamie comme constitutive du defaut d’assimilation important a une naturalisation.
L’article 21-24 du code civil precise :
Nul ne va etre naturalise quand il ne justifie de son assimilation a la communaute francaise, notamment par une connaissance suffisante, selon sa condition, d’une langue, de l’histoire, une culture ainsi que la societe francaises, dont le niveau et le fonctionnement d’evaluation seront fixes par decret en Conseil d’Etat, ainsi, des droits et devoirs conferes par la nationalite francaise ainsi que via l’adhesion a toutes les principes et aux valeurs essentiels en Republique.
L’article 21-4 du meme code civil precise :
Ca effective de polygamie du conjoint etranger ou la condamnation prononcee a son encontre au titre de l’infraction definie a l’article 222-9 du code penal, lorsque celle-ci fut commise https://datingmentor.org/fr/meetmindful-review/ concernant un mineur de quinze annees, seront constitutives du defaut d’assimilation.
En realises, une «situation effective de polygamie» est donc bien 1 obstacle a l’acquisition une nationalite. Un avocat specialiste precise toutefois a Checknews : «On ne pourra jamais comparer le cas de la personne n’ayant nullement divorce d’un precedant mariage a l’etranger, tel que decrit par Closer, et la situation d’une personne vivant en France en situation effective de polygamie.» Et cela expliquerait que le ministere refute le terme «polygamie».
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